Attachez vos ceintures !
Deux fois par an, les membres de L’Aventure Peugeot Citroën DS reçoivent un magazine d’une cinquantaine de pages : le Bulletin de L’Aventure. Outre des actualités de l’Association, des articles historiques, des nouveautés boutique… On y trouve également des informations pratiques. Dans le dernier numéro, il était notamment question des règles françaises concernant le port de la ceinture de sécurité en voiture ancienne. Voici un extrait de cet article très intéressant, écrit par l’un de nos adhérents, Lionel Perrette.
Le Code de la route prévoit qu’« en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé » (article R412-1).
En France, depuis 1970, les véhicules de tourisme doivent obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. Les porter à l’avant est obligatoire depuis 1973 hors agglomération, 1979 en agglomération et à l’arrière depuis 1991.
Mais lorsqu’un véhicule en est démuni à l’avant ou à l’arrière en raison de sa date de première mise en circulation, quelles règles s’appliquent ?
Pour pouvoir circuler, doit-on équiper de ceintures un véhicule qui n’en avait pas lors de sa première mise en circulation ?
Non, il n’y a pas d’obligation d’installer des ceintures de sécurité sur les véhicules qui n’en sont pas équipés d’origine. Les règles restent celles qui lui étaient applicables lors de sa première immatriculation. Si les ceintures n’étaient pas exigées à l’époque pour l’homologation du véhicule, elles ne le sont pas davantage aujourd’hui.
Peut-on néanmoins équiper son véhicule ancien de ceintures de sécurité ?
Pour être homologuée, une ceinture de sécurité répond à des normes de conception et d’installation strictes, lesquelles sont validées par des essais dans le type de véhicule pour lesquels la ceinture et son ancrage ont été conçus. Or, il n’existe généralement pas de dispositifs homologués pour les véhicules qui en étaient démunis lors de leur première mise en circulation. Installer une ceinture de sécurité ne s’improvise pas au risque de donner une fausse impression de sécurité aux occupants du véhicule.
En toutes circonstances, soyez vigilants !
